Politique de Confidentialité

SAS KM-DEVELOPPEMENT, éditeur de la marque ReclamPro, s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Responsable : SAS KM-DEVELOPPEMENT
Marque commerciale : ReclamPro
Siège social : 52 Chemin de Gagnac, 31790 SAINT-JORY
SIRET : 849 318 134 00012
Email : contact@reclampro.com
Téléphone : 09 72 11 59 04
Contact DPO : dpo@reclampro.com

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes lors de votre inscription et utilisation du service :

2.1 Données d'identification

  • Nom complet
  • Email professionnel
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Raison sociale (optionnel)
  • Numéro d'immatriculation professionnelle

2.2 Données de connexion

  • Adresse IP
  • Dates et heures de connexion
  • Type de navigateur
  • Système d'exploitation

2.3 Données de paiement

  • Informations de paiement (traitées par Stripe, non stockées par ReclamPro)
  • Historique des transactions
  • Factures

2.4 Données d'utilisation

  • Données des réclamations créées (dans votre base dédiée)
  • Statistiques d'utilisation
  • Espace de stockage utilisé

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion du compte : Création et administration de votre abonnement
  • Provisionnement : Création de votre sous-domaine et base de données
  • Facturation : Émission et envoi des factures
  • Support technique : Assistance et résolution de problèmes
  • Amélioration du service : Statistiques anonymisées
  • Sécurité : Prévention de la fraude et des abus
  • Communication : Notifications importantes (expiration, maintenance)

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • Exécution du contrat : Fourniture du service ReclamPro
  • Obligation légale : Facturation, conservation des données comptables
  • Intérêt légitime : Sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service
  • Consentement : Newsletter et communications marketing (si accepté)

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Stripe : Processeur de paiement (voir leur politique de confidentialité)
  • Hébergeur : [Nom de l'hébergeur] pour le stockage des données
  • Services de support : Uniquement en cas de demande d'assistance

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

6. Durée de conservation

Type de données Durée
Données de compte actif Durée de l'abonnement
Données après résiliation 30 jours puis suppression
Données de facturation 10 ans (obligation légale)
Logs de connexion 12 mois

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : Supprimer vos données (sous conditions)
  • Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit de retirer le consentement : Pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : dpo@reclampro.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
  • Hachage bcrypt des mots de passe
  • Protection contre les attaques CSRF, XSS, SQL injection
  • Rate limiting contre les tentatives de force brute
  • Sauvegardes quotidiennes chiffrées
  • Bases de données isolées par client
  • Surveillance et logs de sécurité

9. Cookies

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (sessions). Pour plus d'informations, consultez notre politique cookies.

10. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées en France/Union Européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué, sauf pour le processeur de paiement Stripe (conformément aux clauses contractuelles types).

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. Vous serez informé par email de toute modification substantielle 30 jours avant son entrée en vigueur.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :
Email DPO : dpo@reclampro.com
Email support : contact@reclampro.com

Version : 1.0
Dernière mise à jour : Novembre 2025